1. Admissibilité et comptes
Vous devez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de sa sécurité et de toute activité effectuée avec celui-ci. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas d'utilisation abusive, de fraude ou de non-respect des présentes Conditions.
2. Les Services
Soumigo met à disposition une plateforme en ligne permettant la gestion d'estimations et de projets. Nous pouvons modifier ou interrompre des fonctionnalités sans préavis et ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue.
3. Réservations, prix et paiements (le cas échéant)
Les prix, frais, taxes et disponibilités peuvent changer et varient selon le lieu ou le moment. Vous nous autorisez, ainsi que notre prestataire de paiement, à débiter votre moyen de paiement pour les montants dus. Vous êtes responsable des taxes applicables. En cas d'erreur de prix ou de disponibilité, nous pouvons annuler ou ajuster la transaction; lorsque requis, nous vous en informerons et proposerons un remboursement ou une alternative.
4. Annulation et remboursements (le cas échéant)
Vos droits d'annulation, de modification et de remboursement sont régis par la politique présentée lors de l'achat et par les règles des commerçants/partenaires concernés. Certains achats peuvent être non remboursables, sauf obligation légale contraire. Pour toute contestation de facturation, écrivez à info@karibew.com dans un délai de 30 jours.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas : violer la loi, les droits de tiers ou les présentes Conditions; télécharger ou transmettre des logiciels malveillants, effectuer du scraping automatisé excessif, ou contourner la sécurité; usurper une identité; utiliser le Site pour harceler, abuser ou spammer. Nous pouvons surveiller l'utilisation pour des raisons de sécurité et retirer du contenu ou restreindre l'accès en cas de violation.
6. Contenu utilisateur et licence
Si vous soumettez du contenu (texte, images, avis, etc.), vous en conservez les droits, mais accordez à Soumigo une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu afin d'exploiter et d'améliorer le Site. Vous déclarez disposer de tous les droits nécessaires et que votre contenu ne porte pas atteinte aux droits d'autrui.
7. Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments (logiciel, design, logos, contenus) appartiennent à Soumigo ou à ses concédants et sont protégés par la loi. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Matériels.
8. Services et liens de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou intégrer des services tiers (p. ex. cartes, paiements, analytique). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques. Leur utilisation est à vos risques et soumise à leurs conditions.
9. Vie privée
Notre Politique de confidentialité explique la collecte, l'utilisation et le partage de vos renseignements personnels. En utilisant le Site, vous consentez à ces pratiques.
10. Avertissements
LE SITE ET LES MATÉRIELS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS QUALITÉ MARCHANDE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.
11. Limitation de responsabilité
DANS LA LIMITE PERMISE PAR LA LOI, SOUMIGO ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D'ACHALANDAGE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le plus élevé entre (i) les montants que vous nous avez payés au cours des trois (3) mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation ou (ii) 100 CAD.
12. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemnes Soumigo et ses affiliés de toute réclamation, perte, dommage ou dépense (y compris frais d'avocats raisonnables) découlant de votre utilisation du Site, de votre contenu ou de votre violation des présentes Conditions ou de la loi.
13. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. La date « Dernière mise à jour » indique la dernière révision. Les modifications importantes seront affichées sur le Site. En continuant d'utiliser le Site après ces changements, vous les acceptez.
14. Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout moment, avec ou sans préavis. À la résiliation, vos droits cessent, mais les clauses destinées à survivre (p. ex. PI, exclusions, limitations, indemnités) demeurent en vigueur.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec, Canada, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Québec, QC, Canada. Vous et Soumigo consentez à la compétence de ces tribunaux.
16. Contact
Questions sur ces Conditions? Karibew Inc. – info@karibew.com – Québec, QC, Canada.
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à info@karibew.com
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